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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04485 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 24/04485

    CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 24/04485

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 5 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04485 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLXN Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 68427e450f45ed4199479ad5
  • ca other ca_versailles n° 24/04485

    CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/04485

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/04485 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WURX Jonction avec le dossier RG 24/04618 par ordonannce du président en date du 29 août 2024 AFFAIRE : S.A. SOLOCAL C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedd8714f5d52be36b205d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04485

    CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 24/04485

    Référés Civils ORDONNANCE N°112 N° RG 24/04485 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBPS S.A.S. EDEIS INGÉNIERIE C/ M. [W] [V] S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS -MAF- Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 8] VERRANDO ccc

    Lire la décision → Vérifier la source 672cae62667d5ab2e9576b99
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04485

    CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/04485

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04485 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3f38d6ea26f688da895
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04485

    CA Lyon, 31 mai 2024, RG 24/04485

    N°RG 24/04485 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PWGL Nom du ressortissant : [N] [V] [V] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Conseiller à

    Lire la décision → Vérifier la source 665abab897d5920008107c34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1