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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/04485

    TJ 06069, 21 août 2026, RG 24/04485

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DREKSLER 1 GROSSE Me CORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Août 2026 DÉCISION N° 2026/261 N° RG 24/04485 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P36J

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04485

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 24/04485

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04485 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPA5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04485

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 24/04485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....... Michael ZERBIB.................

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/04485

    TJ 75056, 20 juin 2025, RG 24/04485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies délivrées le : à Me MIGAUD Me SALLMANN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04485 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37OU N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Juin 2025

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  • ca other ca_montpellier n° 24/04485

    CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 24/04485

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 5 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04485 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLXN Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 68427e450f45ed4199479ad5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04485

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/04485

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/04485 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC5R Grosse délivrée à Me BANERE Copie délivrée à M. [M] le DEMANDERESSE: As

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04485

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/04485

    Min N° 25/00430 N° RG 24/04485 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWR7 S.A.S.U. EOS FRANCE C/ M. [C] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. EOS FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel RABIER, avoc

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04485

    TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/04485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/04485 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QON PARTIES : DEMANDER

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04485

    TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/04485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04485 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR3N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 25 Mars 2025 [V] [W] [X] [W] C/ [C] [Z] [E] épouse [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l

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  • ca other ca_versailles n° 24/04485

    CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/04485

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/04485 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WURX Jonction avec le dossier RG 24/04618 par ordonannce du président en date du 29 août 2024 AFFAIRE : S.A. SOLOCAL C/

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04485

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/04485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/04485 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBRC Jugement du 31 Janvier 2025 N° : 25/110 la COMMUNE DE [Localité 6], prise en la personne de Mr [G], son maire C/ [R] [W] [H

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04485

    TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 24/04485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [Y] [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04485 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W66 N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04485

    CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 24/04485

    Référés Civils ORDONNANCE N°112 N° RG 24/04485 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBPS S.A.S. EDEIS INGÉNIERIE C/ M. [W] [V] S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS -MAF- Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 8] VERRANDO ccc

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04485

    CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/04485

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04485 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04485

    CA Lyon, 31 mai 2024, RG 24/04485

    N°RG 24/04485 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PWGL Nom du ressortissant : [N] [V] [V] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Conseiller à

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1