Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04489
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/04489
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 12/02/2026 N° de MINUTE : N° RG 24/04489 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY3B Jugement (N° 23/01075) rendu le 13 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04489
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/04489
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/04489 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBP7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juillet 2024 Date de la saisine : 26 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 11 JUILLET 2024 Décision attaquée : A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04489
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/04489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04489 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04489
CA Lyon, 31 mai 2024, RG 24/04489
N°RG 24/04489 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PWGX Nom du ressortissant : [L] [X] [X] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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