Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 24/04490
CA Amiens, 2 avr. 2026, RG 24/04490
ARRET N° [H] C/ [H] épouse [Z] [P] [U] [Z] [P] [U] Copie exécutoire le 02 avril 2026 à Me ZANOVELLO Me PATERNOTTE DB/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX
-
ca other ca_aix_provence n° 24/04490
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/04490
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/04490 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3ES Ordonnance n° 2025/M80 S.A.R.L. CARROS CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Vincent DUPRA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04490
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/04490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04490 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04490
CA Lyon, 31 mai 2024, RG 24/04490
N° RG 24/04490 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWGZ Nom du ressortissant : [S] [I] [I] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Conseiller
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles