Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04490
CA Amiens, 2 avr. 2026, RG 24/04490
ARRET N° [H] C/ [H] épouse [Z] [P] [U] [Z] [P] [U] Copie exécutoire le 02 avril 2026 à Me ZANOVELLO Me PATERNOTTE DB/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/04490
TJ 76540, 8 janv. 2026, RG 24/04490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 08 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04490 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWLE / GG Affaire : [U] / [E] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04490
TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 24/04490
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 5] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 24/04490 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSNL Minute : 25/00440 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Expertise tj75056 n° 24/04490
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/04490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties, à l’expert et à l’avocat par Ls le : ■ PS ctx technique N° RG 24/04490 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6J4V N° MINUTE : 12 Requête du : 19 Août 2024 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 16 Septembre 202
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04490
TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/04490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 prorogée au 30 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/
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ca other ca_aix_provence n° 24/04490
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/04490
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/04490 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3ES Ordonnance n° 2025/M80 S.A.R.L. CARROS CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Vincent DUPRA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04490
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/04490
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04490 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSAA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 03 Avril 2025 S.A. CITE JARDINS C/ [M] [K] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04490
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/04490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/04490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKLT Minute : S.C.I. [Localité 6] ANATOLE FRANCE Représentant : Me Margaux SPORTES, av
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04490
TJ Orléans, 23 déc. 2024, RG 24/04490
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 23 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/04490 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3VZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04490
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. KACYL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SIMMONET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04490 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WFD N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 202
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04490
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître MOLLET-VIEVILLE #P0075 - Maître AGE #P0512 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/04490 N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q4A N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04490
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/04490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04490 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04490
CA Lyon, 31 mai 2024, RG 24/04490
N° RG 24/04490 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWGZ Nom du ressortissant : [S] [I] [I] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Conseiller
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