Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04492
CA Versailles, 4 avr. 2025, RG 24/04492
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/04492 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUSO AFFAIRE : [L] [D] C/ Société [10] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2024 par le juge des c
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/04492
CA Grenoble, 20 févr. 2025, RG 24/04492
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 24/04492 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ4U ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 20 FEVRIER 2025 Appel d'un jugement (N° RG 22/00507) rendu par le pôle social du tribunal judiciai
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04492
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2024, RG 24/04492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 DECEMBRE 2024 NL/FP-D Rôle N° RG 24/04492 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3E3 [L] [C] C/ S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04492
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04492 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04492
CA Lyon, 31 mai 2024, RG 24/04492
N°RG 24/04492 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PWG3 Nom du ressortissant : [S] [T] [F] [T] [F] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARD
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