Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/04492
TJ 63113, 12 mai 2026, RG 24/04492
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 12/05/2026 N° RG 24/04492 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2D5 ;
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04492
TJ 42218, 17 févr. 2026, RG 24/04492
N° de Minute : N° RG 24/04492 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INHD COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 5 JUGEMENT DE SEPARATION DE [Localité 2] ET DE BIENS DU 17 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04492
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/04492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BIGOT JOLY Me GALLET ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/04492 N° Portalis 352J-W-B7I-C32ZK N° MINUTE : 9 Assignation du : 04 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsi
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04492
TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 24/04492
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04492 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TK4O NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/04492
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 24/04492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - déliberé prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI ,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04492
TJ 77284, 21 mai 2025, RG 24/04492
Min N° 25/00481 N° RG 24/04492 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWSH S.C.I. MCS ET ASSOCIES C/ M. [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 mai 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. MCS ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre-françois
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 24/04492
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/04492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 24/04492 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBSE Jugement du 16 Mai 2025 N°: 25/449 [P] [N] épouse [J] C/ [K] [O] [C] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LAUDIC [Locali
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ca other ca_versailles n° 24/04492
CA Versailles, 4 avr. 2025, RG 24/04492
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/04492 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUSO AFFAIRE : [L] [D] C/ Société [10] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2024 par le juge des c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04492
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/04492
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04492 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSAD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 03 Avril 2025 S.A. CITE JARDINS C/ [R] [L] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Av
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/04492
CA Grenoble, 20 févr. 2025, RG 24/04492
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 24/04492 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ4U ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 20 FEVRIER 2025 Appel d'un jugement (N° RG 22/00507) rendu par le pôle social du tribunal judiciai
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04492
TJ Orléans, 23 déc. 2024, RG 24/04492
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 23 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/04492 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3V4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04492
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2024, RG 24/04492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 DECEMBRE 2024 NL/FP-D Rôle N° RG 24/04492 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3E3 [L] [C] C/ S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04492
TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04492 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W7T N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 23 octobre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04492
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 oct. 2024, RG 24/04492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1580 Appel des causes le 03 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04492 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757ZK
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04492
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04492 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04492
CA Lyon, 31 mai 2024, RG 24/04492
N°RG 24/04492 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PWG3 Nom du ressortissant : [S] [T] [F] [T] [F] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARD
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