Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04498
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/04498
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/04498 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUS5 AFFAIRE : COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE D'ÉTABLISSEMENT DE LA DIRECTION MAINTENANCE DE LA SOCIÉTÉ RTE ... C/ RTE (RÉSEAU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04498
CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/04498
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/04498 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWHH Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de Lyon, décision attaquée en date du 28 Mars 2024, enregistrée sous le n° 19/10430
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04498
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04498 - N° Portal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04498
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/04498
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/04498 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3FH Ordonnance n° 2024/M106 Monsieur [B] [P] Appelant API PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE NULLITE Nous, Carole DAUX-HARAND , Magistrat de la Mise en Etat, a
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