Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04499
CA Amiens, 12 mai 2026, RG 24/04499
ARRET N° S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM C/ [W] [K] épouse [W] Copie exécutoire le 12 mai 2026 à Me BROCHARD BEDIER Me LE ROY AB/SB/MEC/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE MAI DEUX M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04499
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/04499
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 24/04499 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBMC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2024 Date de saisine : 12 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des do
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ca other ca_versailles n° 24/04499
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/04499
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04499 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUS7 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2024 Nous, Cyril ROTH, président, a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04499
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04499 - N° Portalis
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