Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04499
CA Amiens, 12 mai 2026, RG 24/04499
ARRET N° S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM C/ [W] [K] épouse [W] Copie exécutoire le 12 mai 2026 à Me BROCHARD BEDIER Me LE ROY AB/SB/MEC/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE MAI DEUX M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/04499
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 24/04499
DATE DU JUGEMENT: 07 Mai 2026 N° RG 24/04499 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAUN / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [H] [Q] [G] C / [O] [X] [S] épouse [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04499
TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 24/04499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/04499 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2EM NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 S.A.S. ATALIAN PROPRETE, représentée par Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX, avocat au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04499
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 24/04499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04499 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YN6 AFFAIRE : M. [B] [X] (Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) C/ M. [H] [M] Rapport oral pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04499
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04499
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04499 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC7E Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [S] Copie délivrée à M et Mme [J] le DEMANDEUR :
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj95500 n° 24/04499
TJ 95500, 28 avr. 2025, RG 24/04499
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 28 Avril 2025 N° RG 24/04499 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4K4 Code NAC : 28A [S] [E] C/ [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04499
TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 24/04499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/04499 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGCS JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. EDNS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alicia GALET, avocat au barreau de BETHUNE DÉFENDERESSE: Syndicat de copropriété RESIDEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04499
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/04499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. LUMIERE - TRANSPORT Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MENARD - WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04499 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WKK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le merc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04499
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/04499
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 24/04499 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBMC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2024 Date de saisine : 12 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04499
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/04499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04499 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKNH Minute : Monsieur [U] [O] [L] [Y] Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04499
TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04499 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XAN N° MINUTE : 12JCP JUGEMENT rendu le mercredi 23 oct
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ca other ca_versailles n° 24/04499
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/04499
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04499 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUS7 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2024 Nous, Cyril ROTH, président, a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04499
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/04499 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QWL N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me ALEXIS - Me SIMON délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [D] [U], née
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04499
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04499 - N° Portalis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04499
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/04499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me GHEZ Le ..............
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04499
TJ Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/04499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/04499 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBSX Minute n° 24/643 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04499
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/04499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04499 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNJD MINUTE: 24/1158 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d
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