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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04509 Tout effacer
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  • ca other ca_amiens n° 24/04509

    CA Amiens, 10 mars 2026, RG 24/04509

    ARRET N° [F] C/ [D] Copie exécutoire le 10 mars 2026 à Me CANU-RENAHY Me CHRISTIAN AB/AF/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire

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  • ca other ca_lyon n° 24/04509

    CA Lyon, 27 mars 2025, RG 24/04509

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 27 Mars 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de LYON du 24 mai 2024 - N° rôle : F 21/02268 N° R.G. : N° RG 24/04509 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWH6 APPELANTE : Défen

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  • ca other ca_douai n° 24/04509

    CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/04509

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/02/2025 N° de MINUTE : 25/107 N° RG 24/04509 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY5B Jugement (N° 24/00036) rendu le 04 Septembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 11] APPELANTE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04509

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/04509

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04509 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBMX Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd0e735993190149e0f26
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04509

    CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 24/04509

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 24/04509 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3GB [U] [S] C/ MDPH DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre GUASTALLA

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04509

    CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04509 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1