Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04515
CA Douai, 21 mai 2026, RG 24/04515
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04515 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY57 Jugement (N° 23/00969) rendu le 16 Août 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Montreuil sur Mer
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ca other ca_montpellier n° 24/04515
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/04515
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04515 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLZL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04515
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 24/04515
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2025 Rôle N° RG 24/04515 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3GT S.A.R.L. PONCELET-IMMO C/ S.A.S. IMMOMEDIA COMMUNICATION Copie exécutoire délivrée le : 12/03/2025 à : Me Michaël CUL
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ca other ca_bordeaux n° 24/04515
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/04515
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 janvier 2025 N° RG 24/04515 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7FM [R] [Q] c/ [P] [K] S.A. [1] [S] [E] Société [2] S.A. [3] Société [4] Société [5] Société CAF Etablissement P
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/04515
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/04515
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04515 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3V2 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2024 Date de saisine : 19 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04515
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/04515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04515
CA Versailles, 25 juill. 2024, RG 24/04515
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°. PAR DEFAUT DU 25 JUILLET 2024 N° RG 24/04515 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUUN AFFAIRE : S.A. DIAC C/ [H] [P] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 28 Novembre 2023 par le Cour d
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