Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04522
CA Paris, 12 juin 2026, RG 24/04522
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUIN 2026 (n° 2026/ 132 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04522 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBNP Décision
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ca other ca_aix_provence n° 24/04522
CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 24/04522
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2025 N°2025/527 Rôle N° RG 24/04522 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3HE S.A.S. [10] C/ [16] Copie exécutoire délivrée le : 30 septembre 2025 à : - Me Hélène BAU de la SA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04522
CA Lyon, 6 mars 2025, RG 24/04522
N° RG 24/04522 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWJE Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse du 23 avril 2024 Surendettement RG : 23/03773 [B] C/ [U] S.A. [20] SIP [Localité 1] [24] ORGANISME URSSAF CENTRE PAJE
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ca other ca_amiens n° 24/04522
CA Amiens, 18 févr. 2025, RG 24/04522
ARRET N° FIVA C/ S.A. [12] [10] [O] Copies certifiées conformes FIVA S.A. [12] [10] M. [K] [O] Me Mario CALIFANO Me Florence MONTERET-AMAR Me Frédéric QUINQUIS Tribunal judiciaire Copies exécutoires Me Mario
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04522
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04522 - N° Portalis
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