Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04522
TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 24/04522
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S], [Y] c/ [U] MINUTE N° DU 01 Juillet 2026 N° RG 24/04522 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDGW Grosse délivrée à Me Walid-Zidane GOULI Expédition délivr
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ca other ca_paris n° 24/04522
CA Paris, 12 juin 2026, RG 24/04522
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUIN 2026 (n° 2026/ 132 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04522 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBNP Décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/04522
TJ 06088, 19 mai 2026, RG 24/04522
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 19 Mai 2026 MINUTE N°26/ N° RG 24/04522 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEEC Affaire : [P] [S] [C] C/ [F] [U] [E] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Marie-Nina VALLI, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/04522
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 24/04522
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/04522 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2QZ 1ère Chambre En date du 28 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt huit avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04522
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 24/04522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 24/04522 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4A5M N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 10 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [R] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/04522
TJ 38185, 27 janv. 2026, RG 24/04522
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/04522 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6W3 MINUTE N° : Affaire : [W] c/ [J] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [C] [W] épouse [J], née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8] (MAROC), domic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04522
TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 24/04522
MINUTE N° : 25/00893 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 N° RC 24/04522 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. AMC, immatriculée au RCS de Tours sous le n° 528 179 211 ET : [E] [Y] Débats à l'audience du 26 Juin 2025 copie et grosse le : à Me PLESSIS copie le :
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ca other ca_aix_provence n° 24/04522
CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 24/04522
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2025 N°2025/527 Rôle N° RG 24/04522 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3HE S.A.S. [10] C/ [16] Copie exécutoire délivrée le : 30 septembre 2025 à : - Me Hélène BAU de la SA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/04522
TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 24/04522
DATE DU JUGEMENT: 29 Septembre 2025 N° RG 24/04522 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBEQ / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [Q] [J] épouse [S] C / [I] [F] [K] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assist
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04522
TJ 14118, 24 juin 2025, RG 24/04522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04522 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCII Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 Société [Localité 9] LA MER HABITAT C/ [K] [I] Copie exécutoire délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/04522
TJ 13055, 23 mai 2025, RG 24/04522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 24/04522 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QTM
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04522
TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/04522
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 03/04/2025 N° RG 24/04522 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2GY ; Ch2c3
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04522
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/04522
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04522 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSV3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 03 Avril 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [N] [H] Copie revêtue de la formule exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04522
CA Lyon, 6 mars 2025, RG 24/04522
N° RG 24/04522 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWJE Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse du 23 avril 2024 Surendettement RG : 23/03773 [B] C/ [U] S.A. [20] SIP [Localité 1] [24] ORGANISME URSSAF CENTRE PAJE
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ca other ca_amiens n° 24/04522
CA Amiens, 18 févr. 2025, RG 24/04522
ARRET N° FIVA C/ S.A. [12] [10] [O] Copies certifiées conformes FIVA S.A. [12] [10] M. [K] [O] Me Mario CALIFANO Me Florence MONTERET-AMAR Me Frédéric QUINQUIS Tribunal judiciaire Copies exécutoires Me Mario
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/04522
TJ Créteil, 4 déc. 2024, RG 24/04522
MINUTE N° : 24/365 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/04522 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4FG / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [Y] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04522
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04522 - N° Portalis
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