Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04525
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 24/04525
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL PARTIEL N° RG 24/04525 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL2H ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [LT] [FN] [Adresse 6] [Localité 79] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04525
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04525 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04525
CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 24/04525
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/04525 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3HK Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/M185 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [K] [H] Représentant : Me [W], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme [C] [Y] Intimée
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