Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04542
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/04542
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2025 N° 2025 / 126 N° RG 24/04542 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3JZ [E] [D] épouse [B] C/ COMMUNE DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clé
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ca other ca_amiens n° 24/04542
CA Amiens, 3 avr. 2025, RG 24/04542
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/03392 du : 10 Octobre 2024 N° RG 24/04542 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHE6 Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 20 Juin 2024 dans l'affaire portant le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04542
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/04542
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04542 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBON Décision déférée à la Cour : Arrêt du 24 Janvier 2024-Cour de Cassation- P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04542
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04542 - N° Portali
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