Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04545
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 24/04545
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/04545 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3J7 Société ALLIANZ ASSURANCES C/ [M] [DV] [EA] [I] [UK] [NJ] épouse [I] [HZ] [OW] [OF] [IV] épouse [OW] [FS] [SN] [MZ] [G
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ca other ca_lyon n° 24/04545
CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 24/04545
N° RG 24/04545 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWKQ Décision du Juge de l'exécution du TJ de lyon du 04 avril 2024 RG : 24/00252 [Y] C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 04 Septembre 2025 APPEL
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ca other ca_paris n° 24/04545
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/04545
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04545 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBO7 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04545
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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