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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04546 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 24/04546

    CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/04546

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04546 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL3X Décision

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  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/04546

    CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/04546

    4ème Chambre ORDONNANCE N° 43 N° RG 24/04546 N° Portalis DBVL-V-B7I-VB3K Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 MARS 2025 Le vingt cinq Mars deux

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04546

    CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/04546

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04546 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4CB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 juillet 2024 Date de saisine : 20 août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e4d145f716003901a6dc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04546

    CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04546

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04546 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6f1836fac7141b7e9e4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04546

    CA Lyon, 4 juin 2024, RG 24/04546

    N° RG 24/04546 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWKR Nom du ressortissant : [T] [I] [I] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 666000f22bde7b00080c34d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1