Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04551
CA Amiens, 2 sept. 2025, RG 24/04551
COUR D'APPEL AMIENS Recours Taxes Minute n° 44 Saisine du : 05Décembre 2024 N° RG 24/04551 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHFK Décision attaquée : Ordonnance du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 2] en date du 14 Août 2024 APPELANTE S.C.I. 60 REMY INTIMÉE Mme [P]
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ca other ca_rennes n° 24/04551
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 24/04551
4ème Chambre ARRÊT N° 121 N° RG 24/04551 N° Portalis DBVL-V-B7I-VB3X Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Renaudin - Me Viaud Copie conforme délivrée le : à : - M. [X], expert - TJ de St Nazaire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_douai n° 24/04551
CA Douai, 27 mars 2025, RG 24/04551
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/04551 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZCH Jugement (N° 24-000032) rendu le 03 Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 23]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04551
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/04551
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/04551 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUXW AFFAIRE : [W] [X] [V] C/ [N] [I] [Y] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Mai 2024 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04551
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04551 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04551
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/04551
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/04551 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3KT Ordonnance n° 2024/M182 Monsieur [V] [N] représenté par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Charles REINAUD, avocat au barre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04551
CA Paris, 31 mai 2024, RG 24/04551
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04551 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBPW Décision déférée à l
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