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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04552 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04552

    CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/04552

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/03/2025 N° de MINUTE : 25/202 N° RG 24/04552 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZCJ Jugement (N° 23/00063) rendu le 06 Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Maubeuge

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca9229ac6d12802acb190f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04552

    CA Aix-en-Provence, 7 janv. 2025, RG 24/04552

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 07 JANVIER 2025 N° 2025/ 1 Rôle N° RG 24/04552 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3KW [W] [E] S.A.R.L. [D] C/ S.C.I. MARIE TITINE 83 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA

    Lire la décision → Vérifier la source 677e184d25a73d43aa4ae193
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04552

    CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04552

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04552 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6f1836fac7141b7e9f0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04552

    CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 24/04552

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/04552 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3KW Ordonnance n° 2024/M200 Monsieur [K] [P] représenté par Me Radost VELEVA REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Charles REINAUD, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 669a018cbf9da27f384b0cf0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04552

    CA Lyon, 4 juin 2024, RG 24/04552

    N° RG 24/04552 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWLA Nom du ressortissant : [S] [T] [T] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 666000f22bde7b00080c34da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1