Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04556
CA Aix Provence, 17 avr. 2026, RG 24/04556
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/04556 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3LA Ordonnance n° 2026/M33 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. [U] [N] Représentant : Me Julien GUILLOT de la SELEURL GUILLOT
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ca other ca_douai n° 24/04556
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 24/04556
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/12/2025 **** Minute electronique N° RG 24/04556 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZCS Jugement (N° 23/01314) rendu le 18 Juillet 2024 par le Tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04556
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04556 - N° Portalis
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