Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04557
CA Bordeaux, 3 mars 2026, RG 24/04557
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/04557 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7H7 S.A. [1] c/ Monsieur [X] [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca annulation ca_amiens n° 24/04557
CA Amiens, 16 déc. 2025, RG 24/04557
ARRET N° Syndic. de copro. RESIDENCE PRIVEE [Adresse 10] C/ Etablissement SERVICE DES DOMAINES - DDFIP DE LA SOMME - DIVISION DU DOMAINE - GESTION DU PATRIMOINE PRIVE Etablissement SERVICE DES DOMAINES - DDFIP DE LA SOMME - DIVISION DU DOMAINE - GESTION DU PATRIMOINE PRIVE
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ca other ca_douai n° 24/04557
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/04557
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04557 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZCU Ordonnance de référé (N° 24/00706) rendue le 09 juillet 2024 par le président du tribunal judiciai
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ca other ca_bordeaux n° 24/04557
CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 24/04557
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A. LITHO-BRU c/ [H] [W] ------------------------ N° RG 24/04557 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7H7 ------------------------ DU 07 MAI 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04557
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04557 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04557
CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2024, RG 24/04557
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/04557 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3LC Ordonnance n° 2024/M309 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [L] [O] Représentant : Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE Mme [M
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