Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04560
CA Amiens, 4 nov. 2025, RG 24/04560
ORDONNANCE N° 51 Copies certifiées conformes M. [R] [T] Me [D] [Z] Me Eric POILLY M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDEN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04560
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/04560
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. SARL [R], DORLANT & CLAUZEL C/ S.A.S. RESERVE WINE COMPANY ---------------------- N° RG 24/04560 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7IF ---------------------- DU 13 FEVRIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04560
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/04560
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04560 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4G7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 juillet 2024 Date de saisine : 21 août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04560
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04560 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04560
CA Lyon, 4 juin 2024, RG 24/04560
N° RG 24/04560 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWLR Nom du ressortissant : [G] [B] [R] [B] [R] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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