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  • ca other ca_amiens n° 24/04561

    CA Amiens, 26 mai 2026, RG 24/04561

    ARRET N° S.A. DIAC C/ [J] Copie exécutoire le 26 mai 2026 à Me LUSSON AB/SB/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a914f2a195da062e031e966
  • ca other ca_douai n° 24/04561

    CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/04561

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/04561 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZC4 Jugement (n° 2021002722) rendu le 25 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Douai AP

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  • ca other ca_paris n° 24/04561

    CA Paris, 15 sept. 2025, RG 24/04561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 septembre 2025 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/04561 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBQS Décision contradictoire en premier ress

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04561

    CA Paris, 20 janv. 2025, RG 24/04561

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04561 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4HK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juillet 2024 Date de saisine : 21 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 678f382606f4e91c5f36c3d6
  • ca other ca_versailles n° 24/04561

    CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/04561

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/04561 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUYR AFFAIRE : [LG] [E] et autres C/ SA SOCIETE FINANCIERE DES CAOUTCHOUCS - SOCFIN Décision déférée à la cour : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b7a334dc79f9f0614f9a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04561

    CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04561 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1