Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04561
TJ 77284, 21 août 2026, RG 24/04561
- N° RG 24/04561 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVGP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/605 N° RG 24/04561 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVGP Date de l'ordonnance de clôture : 19 janvier 2026 le CCC : dossier FE : -Me VAROUDAKIS, -Me DUBOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 24/04561
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 24/04561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A1 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER ET RETRAIT DE ROLE N° RG 24/04561 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZMF Dossier suivi par Madame CSAKVARY, Juge DEMANDEUR(S) S.D
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ca other ca_amiens n° 24/04561
CA Amiens, 26 mai 2026, RG 24/04561
ARRET N° S.A. DIAC C/ [J] Copie exécutoire le 26 mai 2026 à Me LUSSON AB/SB/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au
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ca other ca_douai n° 24/04561
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/04561
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/04561 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZC4 Jugement (n° 2021002722) rendu le 25 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Douai AP
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ca other ca_paris n° 24/04561
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 24/04561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 septembre 2025 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/04561 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBQS Décision contradictoire en premier ress
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04561
TJ 13055, 23 mai 2025, RG 24/04561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 24/04561 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RHR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04561
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 24/04561
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04561 N° Portalis DBX4-W-B7I-TS3J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 [C] [D] [P] [J] C/ [K] [B] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Mai 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04561
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 24/04561
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04561 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4HK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juillet 2024 Date de saisine : 21 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca other ca_versailles n° 24/04561
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/04561
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/04561 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUYR AFFAIRE : [LG] [E] et autres C/ SA SOCIETE FINANCIERE DES CAOUTCHOUCS - SOCFIN Décision déférée à la cour : D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04561
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04561 - N° Portalis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04561
TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/04561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me SANGUINETT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04561
TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/04561
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04561 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKTM Minute : 24/162 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4]-[Adresse 2] Représentant : Me Thierry LAISN
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