Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04562
CA Douai, 7 mai 2026, RG 24/04562
épublique Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04562 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZC6 Ordonnance de référé (N° 2024005396) rendue le 12 septembre 2024 par le président du tribunal de
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ca other ca_versailles n° 24/04562
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/04562
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/04562 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUYZ AFFAIRE : [C] [M] ... C/ S.A. GMF ASSURANCES Représentée par ses représentants légaux en cette qualité audit siège
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ca other ca_aix_provence n° 24/04562
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/04562
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 N° 2025/ 55 Rôle N° RG 24/04562 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3LP SDC LES JARDINS DE CIMIEZ C/ [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04562
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04562 - N° Portalis
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