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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 24/04564

    CA Amiens, 22 janv. 2026, RG 24/04564

    ARRET N° [W] C/ S.A.S. BERNOVILLE IMMOBILIER GH/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/04564 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHG

    Lire la décision → Vérifier la source 69739f76cdc6046d47708fe7
  • ca other ca_rennes n° 24/04564

    CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/04564

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04564 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VB7D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2024 Date de la saisine : 01 Août 2024 Date de la décision attaquée : 27 JUIN 2024 Décision attaquée

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  • ca other ca_versailles n° 24/04564

    CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/04564

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 24/04564 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUY4 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE 'VILLA [3]' SISE [Adresse 2], représenté par son syndic en exerc

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb077d51dc83611ca88ce
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04564

    CA Paris, 5 oct. 2024, RG 24/04564

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04564 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb752f5f3246ff381590
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04564

    CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/04564

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/04564 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3LS Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M187 COPIE AU DOSSIER Affaire : Société [S] [O] & C. S.P.A Représentant : Me [X], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Société

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04564

    CA Lyon, 4 juin 2024, RG 24/04564

    N° RG 24/04564 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWLX Nom du ressortissant : [M] [W] [W] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 666000f22bde7b00080c34e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1