Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/04564
TJ 13001, 17 août 2026, RG 24/04564
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 17 Août 2026 RÔLE : N° RG 24/04564 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOZR AFFAIRE : [E] [Z] C/ [Q] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Elsa VALENZA Me FX GOMBERT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Elsa VALENZA Me FX GOMBERT N°2026/ CH GÉN
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ca other ca_amiens n° 24/04564
CA Amiens, 22 janv. 2026, RG 24/04564
ARRET N° [W] C/ S.A.S. BERNOVILLE IMMOBILIER GH/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/04564 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHG
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ca other ca_rennes n° 24/04564
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/04564
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04564 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VB7D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2024 Date de la saisine : 01 Août 2024 Date de la décision attaquée : 27 JUIN 2024 Décision attaquée
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04564
TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 24/04564
ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04564 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL5L NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 30 Septembre 2
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tj Expertise tj33063 n° 24/04564
TJ 33063, 21 oct. 2025, RG 24/04564
N° RG 24/04564 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEG6 INCIDENT EXPERTISE ET RENVOI MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 5EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 24/04564 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEG6 AFFAIRE : [F] [V] C/ S.A.R.L. GCA [Localité 8] [O] le : à Avocats : la SELARL
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/04564
TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 24/04564
DATE DU JUGEMENT: 19 Septembre 2025 RG N° RG 24/04564 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK6B / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [H] [J] C / [U] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET,
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tj Renvoi à la mise en état tj62160 n° 24/04564
TJ 62160, 1 juill. 2025, RG 24/04564
ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/04564 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7575N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux Général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDEURS Monsieur [Z] [E] né le 28 Septembre 1954 à [Localité 7]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04564
TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/04564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 prorogée au 30 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04564
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/04564
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [O], [M] c/ [D], [D] NÉE [K] MINUTE N° DU 06 Mai 2025 N° RG 24/04564 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDQT Grosse délivrée à Me GONDER Frédéric Copies délivrées à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/04564
TJ 06088, 15 avr. 2025, RG 24/04564
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à : - Me PAGE le JUGEMENT : [B] [G] épouse [M] C/ [J] [M] N° MINUTE : 25/ DU 15 Avril 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 24/04564 - N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04564
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/04564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [G] et M. [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/04564 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4X6O N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le lundi 24 mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [G] demeurant [Adre
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04564
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/04564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me CANOVAS-ALONSO Le ...........................
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ca other ca_versailles n° 24/04564
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/04564
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 24/04564 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUY4 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE 'VILLA [3]' SISE [Adresse 2], représenté par son syndic en exerc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04564
CA Paris, 5 oct. 2024, RG 24/04564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04564 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04564
TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/04564
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/04564 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIRG MINUTE n° : 2024/ 141 DATE : 25 Septembre 2024 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04564
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/04564
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/04564 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3LS Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M187 COPIE AU DOSSIER Affaire : Société [S] [O] & C. S.P.A Représentant : Me [X], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Société
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04564
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04564
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04564 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKTW Minute : 24/00736 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Me Anissa EL-ALAMI, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04564
CA Lyon, 4 juin 2024, RG 24/04564
N° RG 24/04564 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWLX Nom du ressortissant : [M] [W] [W] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
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