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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04566 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 24/04566

    CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/04566

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04566 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUY7 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 04 Décembre 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la m

    Lire la décision → Vérifier la source 69328d4f72f940f4b6c70552
  • ca other ca_amiens n° 24/04566

    CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 24/04566

    ARRET N° [T] C/ Copie exécutoire le 03 Juillet 2025 à Me Hécart OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/04566 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHGK JUGEMENT DU TJ HORS JAF, JEX, JLD,

    Lire la décision → Vérifier la source 68676a39ae73470041cef929
  • ca other ca_lyon n° 24/04566

    CA Lyon, 3 avr. 2025, RG 24/04566

    N° RG 24/04566 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWL5 Décision du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire deVILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE du 18 avril 2024 Surendettement RG : 23/00292 [Y] [T] C/ ADVANZIA BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA POLE SURENDETTEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6e1147c7caf29d4c4ec5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04566

    CA Paris, 5 oct. 2024, RG 24/04566

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04566 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb752f5f3246ff381592

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1