Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04566
TJ 76540, 18 août 2026, RG 24/04566
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 18 Août 2026 *** YK/SM DOSSIER N° : N° RG 24/04566 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXXE 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : Monsieur [X]
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/04566
TJ 91228, 3 juill. 2026, RG 24/04566
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/325 AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/04566 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7WD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [L] [K] épouse [E] C/ [A] [P] [E] Pièces délivrées CCFE le à Me Juliette BARNAULT Me [R] BRITES
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/04566
TJ 35238, 6 janv. 2026, RG 24/04566
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 06 Janvier 2026 N° RG 24/04566 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAJT Époux [J] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 Copies certifiées c
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ca other ca_versailles n° 24/04566
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/04566
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04566 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUY7 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 04 Décembre 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la m
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/04566
TJ 45234, 13 nov. 2025, RG 24/04566
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04566 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWZJ n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [T] [M] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 15], demeurant [Adress
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04566
TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 24/04566
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03654 du 12 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04566 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TEW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [8] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par M
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/04566
TJ 92050, 11 juill. 2025, RG 24/04566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 11 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/04566 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRM5 N° MINUTE : 25/00077 AFFAIRE [T] [C] C/ [W] [U] DEMANDEUR Madame [T] [C] épouse [U] [Adresse 6] [Localité 8] Rep
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ca other ca_amiens n° 24/04566
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 24/04566
ARRET N° [T] C/ Copie exécutoire le 03 Juillet 2025 à Me Hécart OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/04566 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHGK JUGEMENT DU TJ HORS JAF, JEX, JLD,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04566
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/04566
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04566 N° Portalis DBX4-W-B7I-TS3U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 Juin 2025 La S.A. CITE JARDINS C/ [B] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BAYSSET Copies cer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04566
TJ 77284, 13 mai 2025, RG 24/04566
- N° RG 24/04566 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Février 2025 Minute n°25/467 bis N° RG 24/04566 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVQH le CCC : dossier FE : -Me SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04566
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/04566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 GROSSE : Le 07/07/25 à Me DE [Localité 5] Le ................................................... à Me
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ca other ca_lyon n° 24/04566
CA Lyon, 3 avr. 2025, RG 24/04566
N° RG 24/04566 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWL5 Décision du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire deVILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE du 18 avril 2024 Surendettement RG : 23/00292 [Y] [T] C/ ADVANZIA BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA POLE SURENDETTEMENT S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04566
TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 24/04566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04566 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RI6 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DELAVENNE-BORREDON ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 12 Février 2025 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04566
TJ 37261, 11 déc. 2024, RG 24/04566
MINUTE N° : 24/00369 JUGEMENT DU 11 Décembre 2024 N° RG 24/04566 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNDE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] ET : [C] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/04566
TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/04566
N° RG 24/04566 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYNE Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/04566 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYNE Minute n° copie le 26 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 26 nove
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04566
TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 24/04566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition certifiée conforme le: Me DE LAVENNE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04566 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RI6 N° MINUTE : 6 Assignation du : 20 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS, p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04566
TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/04566
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 15 Oct
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04566
CA Paris, 5 oct. 2024, RG 24/04566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04566 - N° Portal
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