Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/04569
CA Rennes, 2 juill. 2026, RG 24/04569
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 216/2026 N° RG 24/04569 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCAU Mme [N] [Y] Syndicat [1] C/ S.A. [2] RG CPH : F 22/00570 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : C
-
ca other ca_bordeaux n° 24/04569
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 24/04569
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2025 N° RG 24/04569 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7I4 [M] [V] c/ [K] [N] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
-
ca other ca_paris n° 24/04569
CA Paris, 2 juin 2025, RG 24/04569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 02 Juin 2025 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/04569 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBQ7 Décision contradictoire en premier ressort
-
ca other ca_aix_provence n° 24/04569
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/04569
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/04569 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3L6 Ordonnance n° 2025/M Monsieur [O] [Z] représenté par Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [F] [Z] représenté par Me Fabrice BATTESTI,
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04569
CA Paris, 5 oct. 2024, RG 24/04569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04569 - N° Por
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles