Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/04569
TJ 14118, 17 juill. 2026, RG 24/04569
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04569 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JA4Q N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 17 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [H] [M] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] demeurant [Adres
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ca other ca_rennes n° 24/04569
CA Rennes, 2 juill. 2026, RG 24/04569
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 216/2026 N° RG 24/04569 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCAU Mme [N] [Y] Syndicat [1] C/ S.A. [2] RG CPH : F 22/00570 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04569
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 24/04569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/04569 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4O4I N° PARQUET : 23-760 N° MINUTE : Assignation du : 03 avril 2024 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [S] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/04569
TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 24/04569
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/04569 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDAB N° RG 24/04569 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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ca other ca_bordeaux n° 24/04569
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 24/04569
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2025 N° RG 24/04569 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7I4 [M] [V] c/ [K] [N] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04569
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/04569
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/02518 du 5 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 24/04569 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TNG AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] comparant c/ DEFENDEUR
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ca other ca_paris n° 24/04569
CA Paris, 2 juin 2025, RG 24/04569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 02 Juin 2025 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/04569 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBQ7 Décision contradictoire en premier ressort
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04569
TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/04569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 prorogée au 30 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/
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ca other ca_aix_provence n° 24/04569
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/04569
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/04569 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3L6 Ordonnance n° 2025/M Monsieur [O] [Z] représenté par Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [F] [Z] représenté par Me Fabrice BATTESTI,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04569
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/04569
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/04569 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS4U JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2025 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [X] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 31 Mars 2025 à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/04569
TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/04569
N° RG 24/04569 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYNH Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/04569 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYNH Minute n° copie le 26 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 26 nov
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04569
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 oct. 2024, RG 24/04569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1615 Appel des causes le 09 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04569 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75753
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04569
CA Paris, 5 oct. 2024, RG 24/04569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04569 - N° Por
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04569
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/04569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04569 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4X7I N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024 DEMA
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