Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04571
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/04571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT DU 15 MAI 2025 Rôle N° RG 24/04571 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3MJ Association ASSOCI
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ca other ca_versailles n° 24/04571
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/04571
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/04571 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUZI Du 09 Avril 2025 Copies délivrées le : à : M. [D] M. [F] ORDONNANCE LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04571
CA Paris, 5 oct. 2024, RG 24/04571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04571 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04571
CA Lyon, 4 juin 2024, RG 24/04571
N° RG 24/04571 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWMK Nom du ressortissant : [E] [S] [S] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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