Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04572
CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 24/04572
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04572 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7JE S.C.I. [Localité 4] BT 59 c/ S.A.R.L. LES ITALIENS Nature de la décision : APPEL D'UNE OR
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ca other ca_douai n° 24/04572
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/04572
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/04/2025 N° de MINUTE : 25/304 N° RG 24/04572 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZDZ Arrêt (N° 24/00474) rendu le 30 Août 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE Madame [C] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04572
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/04572
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04572 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCBB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2024 Date de la saisine : 01 Août 2024 Date de la décision attaquée : 08 JUILLET 2024 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04572
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/04572
COUR D'APPEL D'[Localité 3] ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/04572 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3ML Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M76 S.A.S. DUPONT RESTAURATION Représentant : Me Fabienne BENDAYAN-CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante
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