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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 24/04576

    CA Amiens, 31 août 2026, RG 24/04576

    ARRET N° CPAM DE LA COTE D'OPALE C/ S.A.S. [1] [D] [1] [V] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM COTE D'OPALE - [1] [D] [1] [V] - Me CAMIER - TJ Copie exécutoire délivrée à : - CPAM COTE D'OPALE CO

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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04576

    CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 24/04576

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 01 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04576 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3MW S.A.S. VERTECH GROUP C/ Société BIO BASED INDUSTRIES S.E.L.A.R.L. [T] [L] MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP

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  • ca other ca_rennes n° 24/04576

    CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 24/04576

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/04576 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCEU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2024 Date de la saisine : 01 Août 2024 Date de la décision attaquée : 11 JUILLET 2024 Décision attaquée : AU FOND

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  • ca other ca_montpellier n° 24/04576

    CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/04576

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04576 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL5N ORDONNANCE N° APPELANT : M. [O] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Célia MARTINEZ, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué sur l'audience pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b272a58b5d9265de5d11
  • ca other ca_paris n° 24/04576

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/04576

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04576 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBRK Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c04f17fdd29c29651704
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04576

    CA Paris, 5 oct. 2024, RG 24/04576

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04576 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04576

    CA Lyon, 4 juin 2024, RG 24/04576

    N° RG 24/04576 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWMU Nom du ressortissant : [V] [O] [O] C/ PREFET DE L'AUBE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1