Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 24/04576
CA Amiens, 31 août 2026, RG 24/04576
ARRET N° CPAM DE LA COTE D'OPALE C/ S.A.S. [1] [D] [1] [V] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM COTE D'OPALE - [1] [D] [1] [V] - Me CAMIER - TJ Copie exécutoire délivrée à : - CPAM COTE D'OPALE CO
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04576
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 24/04576
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 01 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04576 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3MW S.A.S. VERTECH GROUP C/ Société BIO BASED INDUSTRIES S.E.L.A.R.L. [T] [L] MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP
-
ca other ca_rennes n° 24/04576
CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 24/04576
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/04576 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCEU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2024 Date de la saisine : 01 Août 2024 Date de la décision attaquée : 11 JUILLET 2024 Décision attaquée : AU FOND
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/04576
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/04576
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01068 du 03 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04576 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TRE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [H] épouse [K] [Adresse 3] [Adresse 4] [
-
ca other ca_montpellier n° 24/04576
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/04576
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04576 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL5N ORDONNANCE N° APPELANT : M. [O] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Célia MARTINEZ, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué sur l'audience pa
-
tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/04576
TJ 35238, 10 juill. 2025, RG 24/04576
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 10 Juillet 2025 N° RG 24/04576 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBYS Epoux [U] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossi
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/04576
TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 24/04576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04576 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCMG Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [T] [N] [J] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 24/04576
TJ 06088, 1 juill. 2025, RG 24/04576
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à : - Me MOREL le JUGEMENT : [K] [W] épouse [Z] C/ [Y] [L] [F] [I] [Z] N° MINUTE : 25/ DU 01 Juillet 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 24/
-
ca other ca_paris n° 24/04576
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/04576
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04576 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBRK Décision défér
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04576
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/04576
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04576 N° Portalis DBX4-W-B7I-TS6V JUGEMENT N° B 25/ DU : 17 Juin 2025 S.A. [Adresse 6] C/ [X] [G] épouse [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Juin 2025 à la SA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04576
TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/04576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04576 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YEJ N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le lundi 18 novembre 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04576
CA Paris, 5 oct. 2024, RG 24/04576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04576 - N° Portalis
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04576
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/04576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 20 Juin 2024 MINUTE : 24/745 RG N°: N° RG 24/04576 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIEF Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
-
tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04576
TJ Bordeaux, 20 juin 2024, RG 24/04576
N° RG 24/04576 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEIR INJONCTION DE MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04576 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEIR N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [S] [D] C/ [V] [O] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Géraldine BENICHOU-GA
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04576
CA Lyon, 4 juin 2024, RG 24/04576
N° RG 24/04576 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWMU Nom du ressortissant : [V] [O] [O] C/ PREFET DE L'AUBE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles