Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04582
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/04582
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°243 CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04582 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU2H AFFAIRE : [V] [L] épouse [B] C/ [C] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 202
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ca other ca_amiens n° 24/04582
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 24/04582
ARRET N° 196 [U] C/ S.A.S. GEFCO FRANCE copie exécutoire le 20 mai 2025 à Me DENERVAUD LDS/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 20 MAI 2025 *******
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ca other ca_versailles n° 24/04582
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/04582
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/04582 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU2H AFFAIRE : [G] C/ [R] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la chambre civile 1-2, en
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ca other ca_montpellier n° 24/04582
CA Montpellier, 18 févr. 2025, RG 24/04582
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04582 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL5X Décision déférée à
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ca other ca_aix_provence n° 24/04582
CA Aix Provence, 6 déc. 2024, RG 24/04582
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/04582 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3NG Ordonnance n° 2024/M257 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mutuelle MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA (MALJ) Représentant : Me Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04582
CA Paris, 5 oct. 2024, RG 24/04582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04582 - N° Portalis
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