Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04583
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 24/04583
ARRET N° 197 [I] C/ S.A.S. GEFCO FRANCE copie exécutoire le 20 mai 2025 à Me DENERVAUD LDS/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 20 MAI 2025 *************
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ca other ca_aix_provence n° 24/04583
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/04583
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/ 87 Rôle N° RG 24/04583 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3NR [S] [D] C/ [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie DUFRÊNE Me Laure ATIAS Décisio
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ca other ca_rennes n° 24/04583
CA Rennes, 15 janv. 2025, RG 24/04583
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/04583 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCHV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2024 Date de la saisine : 02 Août 2024 Date de la décision attaquée : 16 MAI 2024 Décision attaquée : REFERE J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04583
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 24/04583
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/04583 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU2L AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ LE PROCUREUR GENERAL, S.A.S. HIVENTY FRANCE, S.E.L.A.R.L. BCM, S.C.P. [I], S.A.S. ALLIANCE, S.C.P. BTSG, ORDONNANCE D'INCIDEN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04583
CA Paris, 5 oct. 2024, RG 24/04583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04583 - N° Portalis
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