Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04588
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 24/04588
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 01 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04588 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3OI S.A.S. VERTECH GROUP C/ Société BIO BASED INDUSTRIES S.E.L.A.R.L. [H] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP
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ca other ca_douai n° 24/04588
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 24/04588
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 **** RENVOI DE CASSATION MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/04588 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZFI Ordonnance (N° 20/01695) rendue le 22 juillet 2021 par le juge de la m
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ca other ca_paris n° 24/04588
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/04588
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n°206, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04588 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBSU Décision déférée à la Cour : Arrêt du 18 janvier 2024-Cour de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04588
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/04588
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/04588 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU2X Du 12 FEVRIER 2025 Copies délivrées le : à : [L] [S] ccc Me [R] [U] exe [Adresse 5] ORDONNANCE LE DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04588
CA Paris, 7 oct. 2024, RG 24/04588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04588 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04588
CA Montpellier, 17 sept. 2024, RG 24/04588
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° 2024 - 196 N° RG 24/04588 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL56 [M] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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