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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04588

    CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 24/04588

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 01 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04588 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3OI S.A.S. VERTECH GROUP C/ Société BIO BASED INDUSTRIES S.E.L.A.R.L. [H] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/04588

    TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 24/04588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Jugement du 18 Décembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/04588 N° Portalis DBX2-W-B7I-KUNU JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de N

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  • ca other ca_douai n° 24/04588

    CA Douai, 18 déc. 2025, RG 24/04588

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 **** RENVOI DE CASSATION MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/04588 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZFI Ordonnance (N° 20/01695) rendue le 22 juillet 2021 par le juge de la m

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d14375782d5f0601bd17
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/04588

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 24/04588

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/04784 du 09 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04588 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TXV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [I] [Adresse 6] [Localité 3] - ALGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b09875782d5f06fbf1ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/04588

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/04588

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/04588 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKZU Minute : 25/747 S.A. BATIGERE HABITAT Représentant : Me Elsa SAMMARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2096 C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c55dd33109fd079a9924
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 24/04588

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 24/04588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/04588 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK2C Notifiée le : Expédition à : Maître [F] [O] de la SCP [O] [K] & ASSOCIES - 1726 Maître [Z] [C] de la SELAS [17] [G] [1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04588

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04588

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. VOIE ROMAINE c/ [C] MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04588 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDV6 Grosse(s) délivrée(s) à Me Cyril CHAH

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04588

    TJ 95500, 19 mai 2025, RG 24/04588

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 19 Mai 2025 N° RG 24/04588 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4SZ Code NAC : 50A [X] [H] [K] [D] C/ [R] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier r

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  • ca other ca_paris n° 24/04588

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/04588

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n°206, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04588 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBSU Décision déférée à la Cour : Arrêt du 18 janvier 2024-Cour de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04588

    TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/04588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04588 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTDN JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Y] [N] [R] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 31 Mar

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 24/04588

    TJ 42218, 24 mars 2025, RG 24/04588

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04588 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPKX JUGEMENT du 24 MARS 2025 DEMANDEUR : Madame [M] [N], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEURS : [18], demeurant Chez INTRUM JUSTITIA - [Adresse 19] non

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf4265fbe76c70ecefcc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04588

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/04588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric HUTMAN Monsieur [X] [M] Monsieur [S] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04588 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 6] N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a3f98e0f0758658797c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04588

    CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/04588

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/04588 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU2X Du 12 FEVRIER 2025 Copies délivrées le : à : [L] [S] ccc Me [R] [U] exe [Adresse 5] ORDONNANCE LE DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04588

    CA Paris, 7 oct. 2024, RG 24/04588

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04588 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb772f5f3246ff3815b8
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04588

    CA Montpellier, 17 sept. 2024, RG 24/04588

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° 2024 - 196 N° RG 24/04588 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL56 [M] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04588

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/04588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sophie BARCELLA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04588 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YGF N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297bd80b1d994348a64a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04588

    TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/04588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04588 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBZD Minute n° 24/656 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 66883c2c342d338c20d3593e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1