Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/04589
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/04589
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE Ordo n° D.A. : Numéro : 24/03416 du : 15 Octobre 2024 RG : N° RG 24/04589 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHHV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 19 Septembre 2024 dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04589
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 24/04589
5ème Chambre ARRÊT N°-78 N° RG 24/04589 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCIE (Réf 1ère instance : 24/00202) S.A.R.L. [L] [I] C/ S.C.I. PLANCHON Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours C
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ca other ca_aix_provence n° 24/04589
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/04589
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 N° 2025/73 Rôle N° RG 24/04589 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3OM S.A.S. HIVORY C/ S.A.S. VALOCIME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurène ROUX Me Pierre-Yves IMPERAT
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ca other ca_versailles n° 24/04589
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/04589
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/04589 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU23 AFFAIRE : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04589
CA Paris, 7 oct. 2024, RG 24/04589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04589 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04589
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/04589
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/04589 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3OM Ordonnance n° 2024/M236 S.A.S. HIVORY représentée par Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON assistée par Me Emmanuelle BON-JULIEN, avocat au barreau de RENNES
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