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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04596 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04596

    CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/04596

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04596 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3PH S.A.S. VERTECH GROUP C/ COMMISSION EUROPÉENNE / VERTECH FFW S.E.L.A.R.L. [M] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a578ded93c619cd1ff33862
  • ca other ca_amiens n° 24/04596

    CA Amiens, 8 janv. 2026, RG 24/04596

    ARRET N° Association [9] DITE APPRENTIS D'[Localité 6] C/ [P] copie exécutoire le 08 janvier 2026 à Me DELAHOUSSE Me DORE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 ************

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  • ca other ca_versailles n° 24/04596

    CA Versailles, 9 juill. 2025, RG 24/04596

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/04596 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU3I AFFAIRE : [P] C/ [B], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 686f49fa1cd28a275e6bd804
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04596

    CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/04596

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. PEPE GUSTO [Localité 3] C/ S.A.S. SHEET ANCHOR EVOLUTION --------------------- N° RG 24/04596 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7KJ --------------------- DU 19 DECEMBRE 2024 -------------------- ORDONNANCE DE CADUCITE ----------

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04596

    CA Lyon, 9 oct. 2024, RG 24/04596

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/04596 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWOJ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] EBN BRESSE, décision attaquée en date du 21 Mars 2024, enregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source 6707701d81e733ee26982e6b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04596

    CA Paris, 7 oct. 2024, RG 24/04596

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04596 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb782f5f3246ff3815c8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04596

    CA Paris, 24 juin 2024, RG 24/04596

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 24 JUIN 2024 (n° 57/2024 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04596 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBTW Décision déférée

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1