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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04597 Tout effacer
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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04597

    CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/04597

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04597 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3PL S.A.S. VERTECH GROUP C/ COMMISSION EUROPÉENNE / VERTECH FFW S.E.L.A.R.L. [H] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a578e1e93c619cd1ff339f6
  • ca other ca_amiens n° 24/04597

    CA Amiens, 16 juin 2026, RG 24/04597

    ARRET N° S.A.S. [Localité 1] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire le 16 juin 2026 à Me VIGNON Me ANTONINI COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'i

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913bd5195da062e02c16e2
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04597

    CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/04597

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/04597 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU3J Du 12 FEVRIER 2025 Copies délivrées le : à : [R] [P] ccc [G] [H] Me [X] [D] exe [Adresse 5] ORDONNANCE LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8c042b8849e0c4fa11c9
  • ca other ca_paris n° 24/04597

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/04597

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04597 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBT2 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 67650cf5749378b33b32f390
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04597

    CA Paris, 7 oct. 2024, RG 24/04597

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb782f5f3246ff3815ca
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04597

    CA Lyon, 5 juin 2024, RG 24/04597

    N° RG 24/04597 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWOM Nom du ressortissant : [E] [M] [M] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 666152d8bbc6ae00084dd7d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1