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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04597

    CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/04597

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04597 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3PL S.A.S. VERTECH GROUP C/ COMMISSION EUROPÉENNE / VERTECH FFW S.E.L.A.R.L. [H] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a578e1e93c619cd1ff339f6
  • ca other ca_amiens n° 24/04597

    CA Amiens, 16 juin 2026, RG 24/04597

    ARRET N° S.A.S. [Localité 1] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire le 16 juin 2026 à Me VIGNON Me ANTONINI COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'i

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913bd5195da062e02c16e2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/04597

    TJ 44109, 10 avr. 2026, RG 24/04597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 10 Avril 2026 minute n° N° RG 24/04597 N° Portalis DBYS-W-B7I-NIAI ------------- [R] [Q] C/ [Z], [Y], [X] [A] épouse [Q] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0472a4cdc6046d4796960c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/04597

    TJ 92050, 30 mars 2026, RG 24/04597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/04597 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZP4Y N° MINUTE : 26/00021 AFFAIRE , [Y], [W] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 92050-2024-000996 du 06/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadc0dcdc6046d478cc4e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/04597

    TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 24/04597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 2] JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/04597 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G34D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04597

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/04597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SIMMONET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04597 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT r

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04597

    TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 24/04597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BENYOUNES (L0047) C.C.C. délivrées le : à Me JEANNOT (B0594) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/04597 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PAH N° MINUTE : 4 Assignation du : 03 avril 2024 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f2e9da3689504689bcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04597

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 24/04597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53F N° RG 24/04597 N° Portalis DBX4-W-B7I-TTEX JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Septembre 2025 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (ANCIENNEMENT FINANCO) C/ [T] [M] Expédition revêtue de la formule exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c4c1149c853c5ea24ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04597

    TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/04597

    MINUTE N° : 25/00683 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/04597 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 5] METROPOLE HABITAT ET : [D] [G] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 5] METROPOLE HABITAT Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d2de0ebe408dac8964
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04597

    TJ 42218, 11 mars 2025, RG 24/04597

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04597 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPLV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3197390a9a68b9882cd31
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04597

    CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/04597

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/04597 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU3J Du 12 FEVRIER 2025 Copies délivrées le : à : [R] [P] ccc [G] [H] Me [X] [D] exe [Adresse 5] ORDONNANCE LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL

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  • ca other ca_paris n° 24/04597

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/04597

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04597 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBT2 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 67650cf5749378b33b32f390
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04597

    CA Paris, 7 oct. 2024, RG 24/04597

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb782f5f3246ff3815ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04597

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/04597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04597 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YHN N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1462dbfa4c7b1df1a93f4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04597

    CA Lyon, 5 juin 2024, RG 24/04597

    N° RG 24/04597 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWOM Nom du ressortissant : [E] [M] [M] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 666152d8bbc6ae00084dd7d9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04597

    TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/04597

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 6 Affaire : N° RG 24/04597 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YHGU Monsieur [W] [D] Représentant : Me Roger BAVIBIDILA-KOUSSENGOUMOUNA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0240 C/ Madame [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a65bda34cf7c590a92be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1