Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04599
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/04599
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04599 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3PQ S.A.S. VERTECH GROUP C/ COMMISSION EUROPÉENNE / VERTECH FFW S.E.L.A.R.L. [T] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP
-
ca other ca_amiens n° 24/04599
CA Amiens, 28 mai 2025, RG 24/04599
ORDONNANCE N° S.C.I. DES PATURES C/ [I] épouse [T] AF/NL/DK/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/04599 - N° Portali
-
ca other ca_versailles n° 24/04599
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/04599
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/04599 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU3M AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [L] [E] [T] [P] [B] [E] née [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca other ca_paris n° 24/04599
CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/04599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 25 MARS 2025 (n° 298 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04599 - N° Portalis 35L7
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04599
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04599 - N° Por
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04599
CA Montpellier, 17 sept. 2024, RG 24/04599
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° 2024 - 197 N° RG 24/04599 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL6U [E] [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles