Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04599
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/04599
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04599 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3PQ S.A.S. VERTECH GROUP C/ COMMISSION EUROPÉENNE / VERTECH FFW S.E.L.A.R.L. [T] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP
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tj Expertise tj69123 n° 24/04599
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 24/04599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/04599 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK2V Jugement du 03 Février 2026 N° de minute Affaire : Mme [V] [L], Mme [O] [L] C/ Mme [K] [Y] le: Expedition à Me Charles SAVARY de la SARL AKRICH & SAVARY AVOCATS ASSOCIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04599
TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 24/04599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2025 N° RG 24/04599 N° Portalis DB3R-W- B7I-ZPD7 N° Minute : 25/ AFFAIRE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] [N], [O] [R] Copies délivrées le : DEMANDEUR M. PROCUREUR DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04599
TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 24/04599
MINUTE N° : 25/00726 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 24/04599 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [L] [C] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 1] METROPOLE HABITAT Copie à : Monsi
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ca other ca_amiens n° 24/04599
CA Amiens, 28 mai 2025, RG 24/04599
ORDONNANCE N° S.C.I. DES PATURES C/ [I] épouse [T] AF/NL/DK/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/04599 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 24/04599
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/04599
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/04599 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU3M AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [L] [E] [T] [P] [B] [E] née [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04599
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/04599
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04599 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPLZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
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ca other ca_paris n° 24/04599
CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/04599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 25 MARS 2025 (n° 298 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04599 - N° Portalis 35L7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04599
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/04599
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04599 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTFU JUGEMENT N° B DU : 21 Mars 2025 S.A.S. LES GLENANS [Localité 9], le bailleur S.A. WAKAM, la caution C/ [K] [L], le locataire Expédition revêtue de l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04599
TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/04599
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04599 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIVQ MINUTE n° : 2024/ 653 DATE : 04 Décembre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04599
TJ Boulogne-sur-Mer, 10 oct. 2024, RG 24/04599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1616 Appel des causes le 10 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04599 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7577P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04599
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04599 - N° Por
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04599
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [F] Madame [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04599 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YHT N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04599
CA Montpellier, 17 sept. 2024, RG 24/04599
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° 2024 - 197 N° RG 24/04599 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL6U [E] [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GR
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