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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04600 Tout effacer
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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04600

    CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 24/04600

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 01 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04600 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3PS S.A.S. VERTECH GROUP C/ Société BIO BASED INDUSTRIES S.E.L.A.R.L. [F] [Q] MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a72d05e195da062e09afa35
  • ca other ca_amiens n° 24/04600

    CA Amiens, 26 mars 2026, RG 24/04600

    ARRET N° [O] C/ S.A. DOMOFINANCE S.A.S. RENOV-FRANCE Copie exécutoire le 26 mars 2026 à Me VIGNON Me DELAHOUSSE GH/CJ/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913c4a195da062e02c31c9
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04600

    CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 24/04600

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04600 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7KR [F] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2024-14535 du 15/11/2024 accordée par le bureau d'aid

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7337f51881dad825c60c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04600

    CA Paris, 7 oct. 2024, RG 24/04600

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb782f5f3246ff3815cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1