Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04600
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 24/04600
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 01 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04600 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3PS S.A.S. VERTECH GROUP C/ Société BIO BASED INDUSTRIES S.E.L.A.R.L. [F] [Q] MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP
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ca other ca_amiens n° 24/04600
CA Amiens, 26 mars 2026, RG 24/04600
ARRET N° [O] C/ S.A. DOMOFINANCE S.A.S. RENOV-FRANCE Copie exécutoire le 26 mars 2026 à Me VIGNON Me DELAHOUSSE GH/CJ/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/04600
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 24/04600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à Me Thomas DJOURNO EXPEDITION : Le 04/11/2025 à Me Ludivine F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04600
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 24/04600
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/04600 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF4G JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [M] [X] C/ [B] [U] épouse [M] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERES
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ca other ca_bordeaux n° 24/04600
CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 24/04600
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04600 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7KR [F] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2024-14535 du 15/11/2024 accordée par le bureau d'aid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04600
TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 24/04600
MINUTE N° : 25/00725 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 24/04600 DÉCISION par defaut et en dernier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [X] [T] [C] [T] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : TOURS METROPOLE HABITAT Copie dossier TRIBUNAL JU
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04600
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/04600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 24/04600 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RRN PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/04600
TJ 31555, 11 juin 2025, RG 24/04600
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AH N° RG 24/04600 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTHI JUGEMENT N° B DU : 11 Juin 2025 [Z] [U] C/ [I] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 Juin 2025 à Me Nicolas JAMES-FOUCHER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04600
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/04600
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04600 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPL2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04600
TJ Strasbourg, 31 janv. 2025, RG 24/04600
N° RG 24/04600 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYPR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 24/04600 N° Portalis DB2E-W-B7I-MYPR Minute n°25/ Copie exe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/04600
TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/04600
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Joséphine LAVIE la SELARL POMMARAT LAETITIA CABINET D’AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 12 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/04600 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWCL Minut
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04600
CA Paris, 7 oct. 2024, RG 24/04600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04600
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/04600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/09/2024 à : Maître Anne CAILLET Copie exécutoire délivrée le : 20/09/2024 à : Maître Sabrina YAHIA CHERIF Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04600 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YHX N° MINUTE : 1/2024 ORDONN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04600
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04600
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04600 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK4Z Minute : 24/00742 Monsieur [K] [B] [V] Monsieur [K] [B] [V] C/ Monsieur [U] [B] [C] Monsieu
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