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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04601

    CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/04601

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04601 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3PU S.A.S. VERTECH GROUP C/ COMMISSION EUROPÉENNE / VERTECH FFW S.E.L.A.R.L. [T] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a578e0793c619cd1ff33938
  • ca other ca_rennes n° 24/04601

    CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 24/04601

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°372 N° RG 24/04601 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCJV (Réf 1ère instance : 2023001652) M. [W] [R] M. [E] [S] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU HAUT-BLAVET Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 692ff6480437ac0245b9f116
  • ca other ca_amiens n° 24/04601

    CA Amiens, 23 sept. 2025, RG 24/04601

    ARRET N° [S] C/ S.A.S. FORGE FRANCE copie exécutoire le 23 septembre 2025 à Me [Localité 10] Me SPRIET CPW/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3801dea0d19a4905f1d05
  • ca other ca_rennes n° 24/04601

    CA Rennes, 12 juin 2025, RG 24/04601

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°89 N° RG 24/04601 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCJV CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU HAUT-BLAVET C/ M. [L] [Y] M. [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FORE Me MARION

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb5a127c66872f035aab4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04601

    CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/04601

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/04601 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU3P Du 12 FEVRIER 2025 Copies délivrées le : à : [S] [C] [N] ccc Me [U] [F] exe Bat 78 ccc ORDONNANCE LE DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8c042b8849e0c4fa11c7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04601

    CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04601

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04601 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e57fde28ee42071130f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1