Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04602
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 24/04602
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 01 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04602 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3P3 S.A.S. VERTECH GROUP C/ Société BIO BASED INDUSTRIES S.E.L.A.R.L. [W] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP
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ca other ca_rennes n° 24/04602
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 24/04602
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 24/04602 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCKU (Réf 1ère instance : 2024F00025) S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE C/ S.E.L.A.R.L. AJRS S.E.L.A.R.L. ASTEREN S.A.S. ELITHIS SOLUTIONS Copie exé
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ca other ca_amiens n° 24/04602
CA Amiens, 23 sept. 2025, RG 24/04602
ARRET N° [H] C/ S.A.S. FORGE FRANCE copie exécutoire le 23 septembre 2025 à Me [Localité 10] Me SPRIET CPW/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARR
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ca other ca_rennes n° 24/04602
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 24/04602
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/04602 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCKU Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 30 juillet 2024 Date de la saisine : 02 août 2024 Date de la décision attaquée : 23 mai 2024 Décision attaquée : AU FOND Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04602
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04602 - N° Portalis
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